Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

1. Éditeur du Service

L’Application Nelyx est éditée par M. Kadiata Triven, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), immatriculé sous le numéro SIREN 889890141. Contact : support@nelyx.fr.

2. Définitions

Dans les présentes CGU :

« Client » : l’entreprise ayant souscrit à un abonnement.
« Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte sur l’Application.
« Administrateur » : utilisateur disposant de droits étendus (ex. CEO, HR Manager).
« Service » : la plateforme Nelyx et ses API associées.

3. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’Application, dédiée à la gestion RH, au suivi des congés et à la planification d’entreprise.

4. Accès et comptes

L’accès est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide.
Âge minimum requis : 18 ans.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Connexion possible via e-mail/mot de passe ou OAuth (Google).

5. Fonctionnalités principales

Gestion des demandes de congés et d’absences
Suivi des soldes de congés
Notifications internes en temps réel
Planification et organisation des équipes
Rôles et permissions (CEO, HR Manager, Manager, Employé)
Journal d’audit et traçabilité

6. Utilisation acceptable

Il est interdit notamment de :

Diffuser du contenu illégal ou harcelant
Pratiquer le spam, le scraping massif ou la surcharge volontaire
Tenter de contourner les mesures de sécurité
Introduire des virus, scripts malveillants ou autres menaces

7. Sécurité

Nelyx applique des mesures raisonnables (chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation). L’utilisateur reconnaît que l’usage d’Internet comporte des risques.

8. Paiement & facturation

Facturation assurée par Nelyx, auto-entrepreneur, via Stripe.
Abonnements mensuels ou annuels avec reconduction tacite.
Upgrades/downgrades facturés au prorata.
En cas d’impayé, l’accès pourra être suspendu après préavis.

9. Données personnelles (RGPD)

L’éditeur agit en tant que responsable de traitement. Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits : accès, rectification, effacement, portabilité. Sous-traitants : Stripe, Resend, Upstash/Redis, hébergeur.

10. Cookies & traceurs

Voir la Politique de cookies. Cookies utilisés : authentification, préférences, analytics.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, interfaces, logos et codes de l’Application sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Disponibilité & maintenance

Nelyx peut réaliser des maintenances planifiées ou urgentes. Aucun engagement de disponibilité ininterrompue n’est garanti sauf SLA spécifique.

13. Support

Le support est accessible via support@nelyx.fr. Délai indicatif de réponse : sous 72h ouvrées.

14. Suspension / Résiliation

14.1 Motifs

Non-paiement ou chargeback
Violation grave des CGU (ex. sécurité, fraude, harcèlement)
Risque de sécurité avéré ou tentative d’intrusion

14.2 Effets & export des données

En cas de résiliation, l’accès au Service est interrompu. L’Utilisateur/Client peut exporter ses données dans un délai de 30 jours à compter de la date d’effet, sauf obligation légale contraire.

14.3 Mesures anti-contournement

En cas de suspension ou de bannissement définitif pour violation grave des CGU, Nelyx peut mettre en œuvre des mesures raisonnables visant à empêcher toute réinscription ou réutilisation du Service par la personne concernée.

Constitution d’une liste de blocage d’identifiants (ex. e-mail haché, domaines à risque).
Analyse de signaux techniques strictement nécessaires (ex. adresses IP tronquées, User-Agent), et application de rate-limits/quotas à l’inscription.
Vérifications renforcées (validation d’e-mail/domaine, contrôle de multi-comptes).

Ces mesures sont limitées à la sécurité et à la prévention des abus, excluent toute finalité marketing, et sont mises en œuvre dans le respect de la réglementation relative à la protection des données. Elles s’appuient sur la base légale de l’intérêt légitime (prévention de la fraude). Les durées de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Droit de recours : support@nelyx.fr (ou dpo@nelyx.fr pour les demandes RGPD).

15. Limitation de responsabilité

Responsabilité plafonnée à 3 mois d’abonnement. Exclusion des pertes indirectes (profit, données, activité).

16. Retours & suggestions

Tout retour ou suggestion transmis à Nelyx pourra être librement utilisé pour améliorer le Service, sans obligation de contrepartie.

17. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement majeur, un préavis de 30 jours sera envoyé (e-mail ou plateforme).

18. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bobigny. La version française prévaut.

19. Contact

Support & légal : support@nelyx.fr • DPO (données personnelles) : dpo@nelyx.fr