Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de souscription, de paiement et d’utilisation des services payants proposés par l’application Nelyx, éditée par M. Kadiata Triven, entrepreneur individuel (SIREN 889 890 141), domicilié au 134 avenue des bleuets, 93370 Montfermeil.

2. Services proposés

Nelyx est une application SaaS de gestion RH (congés, absences, planification, reporting). L’accès aux fonctionnalités payantes est conditionné à la souscription d’un abonnement mensuel ou annuel.

3. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), tels qu’affichés sur /pricing au moment de la souscription.
• Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification tarifaire sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours.

4. Facturation & Paiement

• Paiement et facturation gérés via Stripe au nom de Nelyx.
• Abonnement à reconduction tacite (mensuel/annuel).
• Le Client autorise le prélèvement automatique à chaque échéance. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu après notification.
• Upgrades/downgrades en cours de période : facturation au prorata lorsque c’est applicable par Stripe.
• Les factures sont disponibles dans l’espace /billing.

5. Durée & Résiliation

• L’abonnement court par période mensuelle ou annuelle et est renouvelé automatiquement.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis /billing. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Sauf disposition légale impérative, aucun remboursement partiel n’est effectué en cas de résiliation anticipée.

6. Droit de rétractation

Pour les services numériques fournis immédiatement après paiement, le Client professionnel reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas.

7. Garanties & Responsabilités

• Nelyx met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service.
• La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de 3 mois d’abonnement au titre des seuls dommages directs prouvés ; sont exclus les pertes de profit, de données, d’exploitation.
• Aucune garantie d’adéquation aux besoins spécifiques du Client n’est fournie sans accord écrit (SLA/contrat spécifique).

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Stripe agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des paiements.

9. Essai, promotions & coupons

Les éventuelles périodes d’essai, remises et coupons sont indiqués au moment de la commande et peuvent être soumis à conditions. Nelyx se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ces offres à tout moment.

10. Modifications des CGV

Nelyx peut modifier les présentes CGV. En cas de changement majeur impactant le prix ou la portée du Service, un préavis de 30 jours sera adressé (email et/ou notification sur la plateforme).

11. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville de domiciliation, ex. Paris]. La version française prévaut.

12. Contact

Facturation & support : support@nelyx.fr • DPO : dpo@nelyx.fr